Dans une récente mise à jour, les autorités douanières ont fourni des détails concernant une affaire qui implique la Poste tunisienne et son représentant légal. Le dossier, datant de 2018, portait sur une infraction à la législation de change. Un verdict final a été rendu le 3 juin 2022, condamnant le PDG de la Poste à une amende pour violation de la réglementation sur les échanges de devises. Cette condamnation faisait référence à des transferts de fonds à l’étranger en violation des lois en vigueur.
La Douane a également révélé que, dans le cadre d’une tentative de règlement à l’amiable, une demande de conciliation avait été déposée par la Poste concernant le litige en question. Bien qu’une offre de conciliation ait été formulée, elle n’a pas été mise en œuvre. En conséquence, des procédures de remboursement à l’amiable ont été enclenchées. La Poste a été informée de ces démarches le 1er décembre 2022. Ultérieurement, une procédure administrative de saisie-arrêt a été appliquée sur les comptes du débiteur le 4 août 2023.
Dans un appel adressé à tous les débiteurs du Trésor public ayant des dettes en souffrance, la Douane a souligné l’importance de prendre contact avec leurs services pour régulariser leurs obligations financières.
Il est à noter qu’en date du 7 août 2023, Moez Chakchouk, ancien ministre des Transports et ancien PDG de la Poste, a annoncé que ses économies, logées dans un compte auprès de la Poste tunisienne, ont été saisies. Cette mesure visait à couvrir une partie de l’amende qui lui avait été infligée en raison d’une violation de la législation sur les échanges de devises ainsi que des réglementations relatives aux services postaux, en sa qualité de PDG de la Poste. Cette amende, après évaluation et inclusion des pénalités, s’élevait à environ 944,67 millions de dinars.
Moez Chakchouk a précisé que les actes répréhensibles avaient eu lieu avant qu’il ne prenne ses fonctions à la tête de la Poste tunisienne. Il avait lui-même découvert les infractions et alerté la Banque centrale de Tunisie à ce sujet.
En outre, M. Chakchouk a affirmé que la saisie avait été effectuée exclusivement sur son compte personnel, sans tenir compte du verdict indiquant que la responsabilité de payer cette amende au Trésor tunisien incombait à la Poste tunisienne en tant qu’établissement financier public.
