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Tunisie

Affaire des Déchets Italiens : Non-Lieu pour les Ministres 20 Ans pour le Propriétaire

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La chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a rendu son jugement dans l’affaire des déchets italiens, en décidant un non-lieu en faveur des anciens ministres de l’Environnement, Mustapha Aroui et Chokri Belhassen. En revanche, le propriétaire de la société ayant importé les déchets a été reconnu coupable et condamné à vingt ans de prison.

Cette affaire concerne l’importation illégale de déchets italiens et implique plus de vingt accusés, dont les deux anciens ministres, des responsables de l’Agence de gestion des déchets, des membres du ministère de l’Intérieur, un avocat et le propriétaire de l’entreprise importatrice.

Les accusés ont comparu devant la chambre criminelle, dont la majorité était en liberté, à l’exception d’un accusé toujours en fuite.

Après délibération, le tribunal a condamné le propriétaire de l’entreprise à vingt ans de prison, un autre accusé à dix ans, et deux autres, dont un avocat, à trois ans de prison. Pour les autres accusés, y compris les anciens ministres, un non-lieu a été prononcé.

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