La Cour de cassation a validé l’entente de réconciliation pénale entre Imed Trabelsi et l’État tunisien par le biais de l’Instance Vérité et Dignité.
Cette entente implique le versement d’une somme déterminée suite à une série d’expertises menées en collaboration avec le ministère des Domaines de l’État.
Malgré l’appel lancé par le responsable du contentieux de l’État contre la décision de réconciliation pénale, celle-ci a été confirmée par le tribunal.
