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Tunisie

Amnistie des dettes de pension alimentaire : une proposition déposée à l’ARP

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Le bloc national indépendant a annoncé, dimanche 2 mars 2025, avoir déposé une initiative législative à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), visant à instaurer une amnistie générale pour les personnes endettées en raison de jugements relatifs à la pension alimentaire et à la prestation compensatoire après divorce.

Composé de trois articles, ce projet de loi propose une mesure temporaire destinée à alléger la situation des débiteurs concernés.

Onze députés du bloc national indépendant soutiennent cette proposition, alors que le gouvernement avait récemment recommandé la création d’un nouveau système de gestion de ces obligations financières pour renforcer la cohésion familiale.

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