Le 3 septembre 2024, l’Association tunisienne de Droit constitutionnel a publié un communiqué concernant la liste finale des candidats à l’élection présidentielle de 2024, telle que rendue publique par l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE).
Dans ce communiqué, l’association, dirigée par Salsabil Klibi, a souligné que le tribunal administratif est l’entité compétente pour garantir et contrôler le processus électoral, qui doit être libre, transparent et démocratique, conformément à la Constitution.
L’Association tunisienne de Droit constitutionnel a également réagi aux déclarations de Farouk Bouasker, président de l’ISIE, en affirmant que la supervision générale des élections qu’il a évoquée n’est pas exclusive.
Elle a précisé que l’ISIE n’est pas exemptée de contrôle judiciaire, ce dernier étant essentiel dans un État de droit.
Concernant les décisions rendues par l’assemblée plénière du tribunal administratif, l’Association a confirmé que celles-ci sont définitives et que personne n’a le pouvoir de les évaluer, de les contester ou de refuser leur exécution.
L’Association tunisienne de Droit constitutionnel a averti que les éventuels dépassements pourraient nuire à la crédibilité du processus électoral, aux principes du régime républicain, en particulier à l’État de droit, et entraîner des fissures dans le système judiciaire protecteur des droits et libertés.
Elle a appelé tous les acteurs impliqués dans le processus électoral à respecter les dispositions constitutionnelles et à faire preuve de responsabilité et de sagesse, en mettant l’intérêt général de l’État au-dessus de toute autre considération.
