Paris, France - 06 06 2021: Hand holding smartphone display on app mobile vaccinated covid-19 or covi-pass certificate, immunity vaccine passport, at airport check in desk

Le décret présidentiel relatif au pass sanitaire de vaccination contre le Covid-19 a été publié vendredi 22 octobre au Journal officiel de la République tunisienne (JORT).

Le décret de 11 articles énonce, dans son article premier, que le pass sanitaire est délivré à tout tunisien ou étranger résident en Tunisie, âgé de 18 ans et plus, qui a achevé le schéma vaccinal anti-Covid.

Il est également possible de le délivrer aux personnes de moins de 18 ans totalement vaccinées ainsi qu’aux étrangers arrivants en Tunisie et aux Tunisiens détenant un pass sanitaire délivré à l’étranger.

L’article 2 fixe les espaces où la présentation du pass sanitaire est obligatoire. Il s’agit des services et sièges des institutions étatiques, des collectivités locales et des instances et établissements publics, éducatifs, universitaires et de formation professionnelle ainsi que des crèches, jardins d’enfants et écoles coraniques publiques et privées.

Le pass sanitaire est également exigé pour accéder aux centres sociaux, aux centres hospitaliers et sanitaires publics et privés, aux cafés, aux restaurants et à toutes les catégories de commerces et d’unités touristiques ainsi qu’aux espaces ouverts au public et aux sites consacrés aux loisirs, aux fêtes, aux expositions, aux rencontres et manifestations culturelles, artistiques, scientifiques et cultuelles.

L’article 6 porte sur les sanctions prévues en cas de non-présentation du pass sanitaire par les travailleurs des secteurs publics et privés et les contrevenants. Il prévoit la suspension immédiate des agents de l’Etat, des collectivités locales, des instances, institutions et établissements publics, ainsi que la suspension du contrat de travail des salariés du secteur privé jusqu’à présentation du pass sanitaire. La période de suspension n’est pas rémunérée, ajoute l’article.