justice instalingo

Le Comité de défense dans l’affaire dite “Instalingo” a décidé de saisir la justice criminelle internationale contre les juges qui ont placé des accusés en détention sans “justification judiciaire” et en “l’absence de toute garantie du droit de la défense”. C’est ce qu’a fait savoir Amin Bouker, membre du comité de défense.

Dans une déclaration faite en marge de la conférence de presse tenue mardi 6 septembre à Tunis, par le comité de défense, Bouker a souligné que le prolongement de la détention provisoire de l’agent de la société Instalingo, Achref Ben Amor, depuis le 15 août dernier, est “un crime contre l’humanité dont l’examen relève des compétences du Tribunal pénal international”.

Il a indiqué que la chambre d’accusation près la cour d’appel de Sousse statuera, le 8 septembre courant, sur la demande de mise en liberté de la représentante légale d’un cabinet de comptabilité, qui a été placée en détention dans le cadre de cette même affaire.

La cour d’appel examinera également le recours déposé par le comité de défense pour charger la justice militaire des enquêtes concernant les sécuritaires détenus dans la même affaire, a-t-il ajouté.

Dans ce contexte, Imed Ben Halima, avocat de deux sécuritaires concernés, a affirmé avoir déposé une demande au juge d’instruction saisi de l’affaire Instalingo, de transférer cette affaire à la justice militaire, et ce conformément à l’article 22 de la Loi n° 82-70 du 6 Août 1982, portant statut général des Forces de Sécurité Intérieure.

Cet article prévoit que les affaires dont lesquelles sont impliqués les agents de Forces de Sécurité Intérieure sont du ressort des tribunaux militaires compétents.

Le ministère public près le Tribunal de première instance de Sousse 2 avait ordonné, le 20 juin, l’ouverture d’une enquête contre 28 personnes dans l’affaire “Instalingo”, une société basée à la Kalaa Kebira (Sousse) spécialisée dans la création de contenu et la communication numérique.