Dans le cadre de la campagne nationale pour l’accès à la justice administrative, initiée par l’organisation non partisane « Democracy Reporting International », le Réseau «Mourakiboun», l’Association Alternative Media (ATMA), avec l’appui du Tribunal Administratif, un guide en dialecte tunisien intitulé : »Guide du citoyen pour l’accès à la justice administrative » a été récemment lancé.
Ce guide a pour objectif d’informer les citoyens et d’améliorer leurs connaissances de leurs droits, des institutions juridictionnelles et des mécanismes simples et efficaces d’accès à la justice administrative.
Composé de 40 pages il se divise en 5 axes présentés sous forme de questions : quand recourir au Tribunal administratif, où trouver ce Tribunal, quels sont les délais pour déposer une requête auprès du Tribunal, faut-il l’assistance d’un avocat, etc.
Pour promouvoir les connaissances des citoyens de leurs droits, le guide donne des exemples concrets des décisions administratives susceptibles de recours devant le Tribunal administratif et présente les procédures de recours et les délais.
Il dresse également la liste et les coordonnées des tribunaux régionaux relevant du Tribunal administratif dont le siège est à Tunis. Il explique les cas où il faut s’adresser aux tribunaux régionaux, et ceux où il faut recourir directement au siège central à Tunis.
Le guide dresse, en outre, les conditions devant être remplies pour obtenir l’aide juridictionnelle, les dépenses couvertes ainsi que les démarches et documents nécessaires.
L’édition de ce guide est venue compléter les différentes autres actions entrant dans le cadre de cette campagne de sensibilisation de l’accès à la justice administrative dont particulièrement les activités de terrain à la rencontre des citoyens, les ateliers, les sondages d’opinion, les campagnes sur les réseaux sociaux, les campagnes médiatiques ainsi que le passage des Experts sur les médias classiques et les médias alternatifs.
Il est à signaler qu’en plus de la version papier ce guide est téléchargeable sur le site de DRI ou en cliquant sur le lien suivant :
