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Tunisie

Le ministère des domaines de l’Etat récupère une ferme domaniale agricole de 483 hectares à El Aroussa

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Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des affaires foncières du gouvernorat de Siliana ont récupéré hier jeudi 01 juillet 2021 une ferme domaniale agricole de 483 hectares dénommée « Oued Bouzid «, située dans la délégation d’El Aroussa relevant du gouvernorat de Siliana.

La restitution de ce bien domanial a été effectuée suite à l’exécution d’un arrêté commun de déchéance de droit émis par les ministres des domaines de l’Etat et des affaires foncières et de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche en raison du non-respect des clauses contractuelles, en présence du directeur régional des domaines de l’Etat et des affaires foncières, du représentant de l’OTD ainsi que les autorités régionales et sécuritaires.

Le terrain récupéré a été pris en charge par les services de l’office des terres domaniales (OTD) en attendant sa réhabilitation dans le circuit économique dans les plus brefs délais selon la règlementation en vigueur.

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