Sfax : L’Etat récupère un terrain domanial agricole de 34 he

Les services de la direction régionale des domaines de l’Etat et des
affaires foncières de Sfax ont récupéré aujourd’hui lundi 14
novembre 2022 un terrain domanial agricole squatté d’une
superficie de 34 hectares, situé dans la région de  » Ouled Hmed  » de
la délégation d’El Hancha du gouvernorat de Sfax.
La restitution a été exécutée en application d’une décision de
déchéance de droit émanant des ministres des domaines de l’Etat
et des affaires foncières et de l’agriculture, des ressources
hydrauliques et de la pêche en coordination avec les différentes
parties concernées.
Le terrain récupéré a été pris en charge par les services de l’OTD (le
complexe agricole Bouzouita) dans l’attente de sa réhabilitation
dans les plus brefs délais selon les procédures administratives et
juridiques en vigueur.
Il est à noter qu’environ 951 hectares ont été récupérés depuis le
démarrage de la campagne nationale de restitution des terres
domaniales.