L’Organisation I Watch annonce, ce lundi 30 janvier, dans un communiqué que le Conseil supérieur provisoire de la Magistrature a reçu une demande de levée de l’immunité du président de la commission nationale de réconciliation pénale, le magistrat, Makrem Ben Mna, « accusé d’atteinte au domaine public hydraulique (affaire classée sous le numéro 72 316, au tribunal cantonal de Menzel Bouzelfa) ».
L’ONG appelle le CSM provisoire à procéder à la levée de l’immunité du magistrat en question, afin qu’il puisse comparaitre devant la justice, signalant que le président du tribunal cantonal a désigné une audience pour le 22 février 2023.
Le président de la république, Kaïs Saïed, avait nommé à la date du 11 novembre 2022, le magistrat, Makrem Ben Mna, à la tête de la commission nationale de la réconciliation pénale, rappelle-t-elle.
Le président de la république, Kaïs Saïed, avait nommé à la date du 11 novembre 2022, le magistrat, Makrem Ben Mna, à la tête de la commission nationale de la réconciliation pénale, rappelle-t-elle.
