La scène où l’entraîneur de l’Espérance Sportive de Tunis, Maher Kanzari, a proféré une injure divine a provoqué un véritable tollé sur les réseaux sociaux. La majorité des réactions ont condamné ce comportement, d’autant plus qu’il émane d’un entraîneur censé être un éducateur au sein de l’un des clubs les plus prestigieux de Tunisie. Plusieurs voix se sont élevées pour appeler le ministère public à intervenir et à appliquer la loi contre le contrevenant, quel que soit son nom, afin de faire de cette affaire un exemple.
Que dit la loi à propos de l’injure divine ?
En droit tunisien, il n’existe pas de texte explicite incriminant directement le « blasphème » ou l’injure divine. Cependant, ce type de propos peut être considéré comme un délit lié à « l’atteinte aux sacrées » ou « l’atteinte aux bonnes mœurs », passible d’une peine de prison ou d’une amende, selon l’appréciation du juge et la gravité de l’acte.
Cela s’inscrit dans le cadre des lois visant à protéger l’ordre public et les bonnes mœurs. Ce comportement pourrait ainsi relever de l’article 226 bis du Code pénal, qui prévoit une peine de six mois de prison, une amende, ou les deux.
La loi définit les choses sacrées comme étant : Dieu, Ses prophètes, Ses livres, les mosquées, les églises, etc.
L’enregistrement télévisé constitue-t-il une preuve irréfutable ?
Un enregistrement audio peut être admis comme preuve devant le tribunal, mais il ne constitue pas toujours une preuve irréfutable. Sa validité dépend de la nature de l’enregistrement, de la manière dont il a été obtenu et du contexte. L’enregistrement est considéré comme un indice soutenant une des parties dans l’affaire, et des experts peuvent être sollicités pour en vérifier l’authenticité et la correspondance avec la voix de l’accusé.
Parmi les critères de recevabilité d’un enregistrement audio comme preuve, on trouve :
- Le consentement ou l’autorisation légale : un enregistrement réalisé avec l’accord des parties concernées ou sur ordre judiciaire est considéré comme légalement recevable.
- Sa documentation : faire authentifier l’enregistrement par un huissier peut renforcer sa valeur probante, bien que cela ne soit pas suffisant en toutes circonstances.
- Son contenu : si l’enregistrement révèle un fait ou prouve un délit (comme une insulte ou une menace), le tribunal peut l’accepter comme un élément soutenant le dossier.
