Le texte du décret-loi présidentiel n°8 de 2023 modifiant la loi organique sur les élections et les référendums vient enfin de paraître au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) dans son dernier numéro en date du 9 mars 2023.
Le décret-loi en question, fait par le chef de tout l’Etat tunisien en dehors de toute consultation quel qu’elle soit, est venu modifier et compléter la fameuse loi organique électorale promulguée en 2014 en rapport avec les élections municipales, laquelle a été sans nul doute un vrai laboratoire d’idées en matière électorale. Elle a fait l’objet de moult révisions et ajouts, dont le dernier en date celui décrété au mois de septembre 2022.
Parmi les révisions introduites par le présent décret-loi, figurent celles relatives aux conditions auxquelles doit obéir un candidat désirant se porter candidat aux municipales.
- 50 parrains, inscrits dans la même circonscription, sont nécessaires
A ce titre, le décret-loi électoral exige que tout candidat potentiel aux municipales qu’il soit résident et inscrit dans la circonscription municipale concernée par sa candidature. Bien plus, son dossier de candidature doit être accompagné du parrainage de 50 électeurs inscrits dans une même circonscription, dont la moitié sont des femmes et 15 d’entre eux sont des jeunes âgés de moins de 35 ans.
Aussi, le décret-loi évoque les procédures de recours en matière de contentieux des élections municipales, le retrait des candidatures, les cas de pourvoi des postes vacants dans les conseils municipaux ainsi que l’organisation d’élections partielles dans ces municipalités dans un nombre de cas prévus par la loi, y compris le retrait du mandat d’un membre du conseil municipal ou la dissolution du conseil.
