La commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) doit se réunir jeudi 26 février afin d’examiner un projet de loi visant à modifier la loi n°52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants.
Transmis à la commission en avril 2025, le texte comprend 40 articles et entend revoir en profondeur le dispositif pénal actuellement en vigueur. Il s’inscrit dans un débat national récurrent portant sur l’efficacité et l’équité de la politique répressive en matière de drogues.
Le projet prévoit l’abrogation de plusieurs dispositions majeures de la loi actuelle, notamment les articles 4, 5, 6, 7, 8, 11 et 18. Ces suppressions seraient accompagnées de nouvelles mesures destinées à moderniser le cadre juridique et à mieux adapter les sanctions à la gravité des infractions.
Parmi les principales propositions figure une refonte du régime des peines : les amendes seraient revues à la hausse, tandis que les peines d’emprisonnement seraient modulées selon le degré d’implication — usage, détention ou trafic. Le texte introduit également une distinction plus précise entre ces différentes situations, en particulier lorsque les faits sont commis dans des lieux publics, avec un durcissement notable des sanctions liées au trafic.
