La Cour d’appel de Tunis a condamné, vendredi dernier, Walid Zarrouki, chef de campagne de la députée Douha Selmi (du mouvement Echaab), ainsi qu’un de ses assistants, dans une affaire d’achat de voix.
La cour a prononcé une peine de six mois de prison avec sursis contre Zarrouki, chef de campagne, et une autre femme membre de l’équipe, après avoir établi leur implication dans le versement d’argent en vue d’influencer la volonté des électeurs au profit de la candidate Douha Selmi lors des élections législatives de 2022.
Un électeur ayant accepté de l’argent a également été condamné à six mois de prison avec sursis, en plus d’une interdiction de vote pour une durée de dix ans.
Auparavant, le tribunal de première instance de Ben Arous avait condamné les trois accusés à une peine d’un an de prison, assortie d’une amende de 2 000 dinars pour chacun deux d’entre eux, et de 1 000 dinars pour le troisième.
Selon Maher Somaï l’avocat du concurrent de Douha Salmi, la députée, bénéficiaire de l’achat de voix, a invoqué son immunité parlementaire et n’a pas répondu aux convocations pour comparaître devant la justice.
Cela a contraint la cour à suspendre la procédure jusqu’à la fin de son mandat parlementaire, sa démission ou la levée de son immunité dans un autre dossier.
L’avocat a précisé que la demande de levée de l’immunité n’a pas été étudiée.
Il a ajouté que l’affaire reste en suspens dans l’attente de la comparution de la députée à la fin de son mandat, dans environ deux ans et demi.
Maher Somaï espérait que ce dossier aurait pu servir de précédent pour lever l’immunité parlementaire dans des affaires similaires, une première en Tunisie.
Fait marquant, un des accusés reconnu coupable, dans cette affaire est également membre du conseil local de la zone de Bir El Bey, relevant de la délégation de Hammam Chatt (gouvernorat de Ben Arous). Il exerce donc actuellement ses fonctions au sein du conseil malgré une condamnation définitive pour corruption électorale.
L’article 161 du Code électoral stipule que toute personne reconnue coupable d’avoir offert des dons en espèces ou en nature pour influencer un électeur, avant, pendant ou après le jour du scrutin, perd son siège à l’Assemblée des représentants du peuple, est interdite de candidature à vie, encourt une amende de 2 000 à 5 000 dinars et une peine d’emprisonnement allant de deux à cinq ans.
