La Cour internationale de Justice (CIJ), établie comme l’organe judiciaire principal des Nations Unies par la Charte des Nations Unies en 1945, a son siège à La Haye, aux Pays-Bas.
Dotée de deux missions fondamentales, la CIJ est chargée de résoudre les différends juridiques entre les États. Ces différends peuvent être soumis à la Cour par les États concernés sur toute question d’ordre juridique, et les décisions rendues par la CIJ sont contraignantes pour les parties en litige. De plus, la Cour est également compétente pour fournir des avis consultatifs sur des questions juridiques à la demande d’organes et d’institutions spécialisés des Nations Unies. Bien que ces avis n’aient pas de force contraignante, ils jouissent d’une autorité morale considérable.
Les verdicts de la CIJ sont indéniablement contraignants pour les parties en cause, imposant aux États concernés l’obligation de les respecter. Cependant, il convient de noter que la CIJ n’a pas le pouvoir de contraindre les États à mettre en œuvre ses décisions, se limitant plutôt à la possibilité de les condamner à des dommages-intérêts.
Le processus devant la CIJ est caractérisé par sa longueur et sa complexité, se déroulant en plusieurs phases. La phase écrite comprend la soumission de mémoires et de contre-mémoires par les parties en litige, exposant ainsi leurs arguments. La phase orale voit les parties présenter leurs arguments lors de plaidoiries devant la Cour. Enfin, la phase de délibéré voit la Cour se retirer pour délibérer et rendre sa décision, qui est motivée par un avis écrit et émise par une majorité de juges.
La CIJ, en jouant un rôle significatif dans le règlement des différends entre les États, contribue à l’application du droit international et à la promotion de la paix et de la sécurité internationales. Cependant, il convient de souligner que l’efficacité de la CIJ est entravée par son incapacité à contraindre les États à mettre en œuvre ses décisions, limitant ainsi son impact pratique.
