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Tunisie

Nouveaux outils fiscaux : 45 000 alertes et 11 millions de dinars générés

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La ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia, a annoncé lors de la séance plénière du mardi 12 novembre 2014, consacrée à l’examen de la mission de son département à l’Assemblée des représentants du peuple, que l’utilisation d’une nouvelle base de données avait permis de détecter plusieurs activités économiques non déclarées. Elle a également révélé la mise en place d’une cellule d’investigation chargée d’analyser les informations relatives aux individus actifs sur les réseaux sociaux, tels que les influenceurs et les créateurs de contenus. Cette cellule a ainsi effectué un contrôle fiscal, générant des recettes supplémentaires de l’ordre de 15 millions de dinars pour cette catégorie d’acteurs économiques.

Dans son intervention, la ministre a aussi mentionné le développement d’une application permettant de générer automatiquement des alertes pour les contribuables qui n’ont pas soumis leurs déclarations fiscales. À ce jour, environ 45 000 alertes ont été émises.

Enfin, Sihem Boughdiri Nemsia a souligné que l’activation du système international d’échange d’informations fiscales a permis de dégager des recettes fiscales supplémentaires s’élevant à plus de 11 millions de dinars.

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