Plus de 100 détenus libérés après la modification de la loi sur les chèques sans provision

Une source judiciaire au ministère de la Justice a indiqué qu’après l’entrée en vigueur de la loi n° 41 de 2024, qui modifie l’article 411 du Code des sociétés commerciales, au début du mois d’août, au moins 111 des 542 détenus poursuivis pour des affaires de chèques sans provision ont régularisé leur situation et ont été libérés des établissements pénitentiaires.