Ce sont 38 députés français qui ont déposé une proposition de résolution à l’Assemblée nationale « condamnant l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid à l’encontre du peuple palestinien ».
Cette résolution s’inscrit dans la continuité du Tribunal Russel, du rapport Falk-Tilley, des rapports de la société civile palestinienne (ONG Al Haq, Addameer, Badil….), de l’OLP, des ONG israéliennes de défense des droits humains (B’Tselem, Yesh Diin), de Human Rights Watch et d’Amnesty international ; elle est totalement en adéquation avec la campagne de l’AFPScontre l’apartheid israélien.
Cette proposition de résolution se base sur le droit international qui définit de manière précise le crime d’apartheid pour démontrer que tous les critères sont réunis pour qualifier d’apartheid le régime mis en place et appliqué à l’ensemble de la population palestinienne par l’État d’Israël.
La proposition « tend à la condamnation de l’instauration d’un régime d’apartheid par Israël à l’encontre du peuple palestinien, tant dans les territoires occupés (Cisjordanie, incluant Jérusalem Est, et Gaza) qu’en Israël et appelle à son démantèlement immédiat ». Elle rappelle que le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) a classé l’apartheid dans les crimes contre l’humanité.
Elle rappelle aussi que l’interdiction d’apartheid s’applique à tous les États sans exception comme une norme impérative du droit international.
Par ailleurs, les 38 députés demandent à la France de reconnaître l’État de Palestine.
Ils et elles rappellent qu’à la suite de sa condamnation par la Cour européenne des droits de l’Homme et par le Conseil d’État, l’État français doit reconnaître que l’appel au boycott est protégé par la liberté d’expression.
L’AFPS salue cette proposition de résolution avec enthousiasme et invite l’ensemble des député.es attaché.es à l’égalité des droits, aux droits des peuples à disposer d’eux mêmes, au droit international et à la justice à rejoindre les signataires.
Lire la proposition sur le site de l’Assemblée Nationale
ou sur le site de l’AFPS
