La commission de l’Industrie, du Commerce, de l’Énergie et de l’Environnement à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a examiné, ce lundi 21 juillet 2025, une nouvelle proposition de loi visant à renforcer les sanctions contre le jet de déchets dans les lieux publics.
Ce texte, présenté par un groupe de députés, prévoit une échelle d’amendes allant de 100 à 5.000 dinars, selon la nature du délit. Ainsi, de simples gestes du quotidien, comme jeter un mégot, un mouchoir ou une petite bouteille en plastique, pourraient coûter entre 100 et 300 dinars.
En plus de l’amende, les personnes en infraction pourraient être obligées de participer au nettoyage des espaces publics pour une durée allant d’un à trois jours. Le projet de loi prévoit également des amendes pouvant atteindre 1.000 dinars en cas de dépôt d’ordures ménagères en dehors des horaires autorisés ou devant les habitations.
Les infractions les plus graves concernent les déchets dangereux susceptibles de nuire à la santé publique. Dans ce cas, les sanctions pourraient aller jusqu’à 5.000 dinars d’amende, avec une peine de prison pouvant atteindre six mois en cas de récidive.
