La commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunira jeudi 26 février afin d’examiner un projet de loi visant à modifier la loi n°52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants.
Transmis à la commission en avril 2025, ce texte composé de 40 articles entend repenser en profondeur le cadre pénal actuellement en vigueur. Il s’inscrit dans un débat national récurrent portant sur l’efficacité et l’équité de la politique répressive en matière de drogues.
Le projet prévoit l’abrogation de plusieurs articles majeurs de la loi actuelle, notamment les articles 4, 5, 6, 7, 8, 11 et 18. Ces suppressions seraient accompagnées de nouvelles dispositions destinées à moderniser l’arsenal juridique et à adapter les sanctions à la nature et à la gravité des infractions.
La réforme introduirait ainsi une refonte du régime des peines : les amendes seraient revues à la hausse, tandis que les peines d’emprisonnement seraient modulées selon le degré d’implication — usage, détention ou trafic. Une distinction plus nette serait opérée entre ces différentes situations, en particulier lorsque les faits se produisent dans des lieux publics, avec un durcissement significatif des sanctions liées au trafic.
