La Cour d’appel de Tunis a annoncé mercredi que l’affaire impliquant Abir Moussi, présidente du Parti destourien libre (PDL), sera mise en délibéré le 18 février pour les plaidoiries finales et le prononcé du jugement, selon une source judiciaire rapportée par l’agence TAP.
Cette procédure fait suite à une action engagée par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), sur la base du décret-loi n°54 du 13 septembre 2022 relatif à la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication.
En première instance, le 5 août 2024, Abir Moussi avait été condamnée à deux ans de prison, accusée d’avoir utilisé de manière délibérée des systèmes et réseaux d’information pour diffuser de fausses informations, documents ou données, dans le but de nuire aux droits d’autrui, à la sécurité publique ou à la défense nationale.
La Cour d’appel avait ensuite réduit la peine à 16 mois d’emprisonnement. Suite à cette décision, la défense et le ministère public ont formé des pourvois en cassation. La Cour de cassation a finalement annulé l’arrêt et renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Tunis pour un nouvel examen par une formation collégiale différente.
Abir Moussi est détenue depuis le 5 octobre 2023 dans le cadre de plusieurs procédures, dont deux plaintes de l’ISIE ainsi que l’affaire dite du « bureau d’ordre » liée à la présidence de la République.
