La cinquième chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme a rendu, ce mardi, son verdict dans le cadre de l’affaire dite du « Complot 2 ». Des peines allant de 12 à 14 ans de prison ont été prononcées à l’encontre des accusés détenus, tandis que 35 ans de prison avec exécution immédiate ont été infligés aux personnes jugées par contumace.
Condamnations des détenus :
- Rached Ghannouchi : 14 ans
- Kamel Bedoui : 14 ans
- Rayen Hamzaoui : 12 ans
- Abdelkarim Oubeidi : 12 ans
- Habib Ellouz : 12 ans
- Fathi El-Beldi : 12 ans
- Samir El-Hanachi : 12 ans
- Mahrez Zouari : 12 ans
Condamnations par contumace (35 ans de prison, exécution immédiate) :
- Moadh Ghannouchi
- Nadia Akacha
- Sheherazade Akacha
- Abdelkader Ferhat
- Kamel El-Guizani
- Lotfi Zitoun
- Maher Zid
- Mostapha Khedher
- Adel Daadaa
- Rafik Bouchlaka
- Tasnim Ghannouchi
Autres décisions rendues :
- Ridha Ayari a bénéficié d’un non-lieu.
- Les dossiers de Youssef Chahed et Rafik Yahia ont été radiés suite à un pourvoi en cassation contre la décision de la chambre d’accusation.
Enfin, tous les condamnés seront soumis à une surveillance administrative de cinq ans, les chefs d’inculpation portant notamment sur :
- La constitution et l’adhésion à une organisation terroriste,
- L’exploitation du territoire national à des fins terroristes,
- Le recrutement et la formation de personnes en vue de commettre des actes terroristes,
- La diffusion d’informations à des fins terroristes,
- Et un complot contre la sécurité intérieure de l’État.
