L’article 32 du projet de loi de finances 2025, récemment divulgué, introduit un système de taux progressif pour l’impôt sur les sociétés. Ce dispositif prévoit une modulation des taux en fonction du chiffre d’affaires annuel et de la nature de l’activité exercée par l’entreprise.
Le barème proposé par le gouvernement se décline comme suit :
- 10 % : Ce taux s’applique aux secteurs de l’agriculture, de la pêche, du développement régional, ainsi qu’aux activités de soutien à la lutte contre la pollution et à l’artisanat.
- 15 %, 20 %, et 25 % : Ces taux progressifs concernent les entreprises non incluses dans les catégories bénéficiant d’un taux de 10 %, 35 %, ou 40 %, et varient selon le chiffre d’affaires.
- 35 % : Ce taux est réservé aux opérateurs téléphoniques, aux sociétés d’investissement, de recouvrement, et aux secteurs comme les combustibles, les grandes surfaces, les concessionnaires automobiles, et les franchises.
- 40 % : Les banques, les institutions financières, les assurances, ainsi que les fonds de cotisation et les mutuelles d’assurance sont soumis à ce taux, peu importe leur chiffre d’affaires.
Cette réforme vise à renforcer l’équité fiscale en modulant les taux selon la capacité contributive et le type d’activité, marquant ainsi une évolution importante du régime fiscal tunisien.
