Commerce : Fusion des projets de loi sur le Code de commerce

La Commission de la législation générale a tenu une réunion prolongée le vendredi 19 juillet 2024, qui s’est poursuivie tard dans la nuit. Les représentants du gouvernement et des ministères de la Justice et des Finances étaient présents pour examiner les projets de loi n° 51-2024 et n° 60-2024, visant à modifier l’article 411 du Code de commerce ainsi que d’autres dispositions du même Code.Au cours de cette session, la commission a décidé de fusionner les deux projets en un seul texte intitulé « Projet de loi modifiant et complétant des dispositions du Code de commerce ».Les membres de la commission ont discuté chaque article du projet de loi, avec des députés proposant diverses modifications. Après délibération et consultation avec l’initiateur du projet, plusieurs articles ont été approuvés dans leur version initiale. La commission a décidé de poursuivre l’examen des autres articles nécessitant des modifications lors d’une séance ultérieure, prévue pour le début de la semaine prochaine.