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Tunisie

Convocation de Dalila Msaddek : Nouvelle audience cruciale le 5 décembre

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Dalila Msaddek se retrouve une fois de plus face au juge d’instruction. L’avocate et membre du collectif de défense des accusés dans l’affaire de complot contre la sûreté de l’État est convoquée de nouveau, cette fois-ci en vertu du décret n°54 ainsi que des articles 13 et 87 de la loi sur la protection des données personnelles, et de l’article 315 du Code pénal.

Selon un communiqué émis par le collectif de défense, Dalila Msaddek devra comparaître devant le juge d’instruction du Tribunal de première instance de Tunis le 5 décembre 2023.

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