Alors que des pays envisagent d’introduire l’obligation vaccinale dans le cadre de la lutte contre le nouveau coronavirus, les autorités doivent s’assurer que telles mesures respectent les droits de l’homme, a mis en garde mercredi Michelle Bachelet, la Cheffe des droits de l’homme de l’ONU, soulignant que la vaccination forcée n’était jamais acceptable.
« En aucun cas, les gens ne doivent être vaccinés de force, même si le refus d’une personne de se plier à une obligation vaccinale peut avoir des conséquences légales, comme une amende appropriée », a affirmé la Haut-Commissaire aux droits de l’homme dans un message vidéo.
« Lorsque des sanctions sont imposées, elles doivent être proportionnées et soumises au contrôle des autorités judiciaires », a-t-elle ajouté lors d’un séminaire du Conseil des droits de l’homme de l’ONU consacré aux thèmes des droits humains et de l’accès aux soins.
Pendant que de plus en plus d’États envisagent la vaccination obligatoire, Mme Bachelet rappelle l’importance d’examiner « les ramifications de telles mesures ».
« Les droits humains n’interdisent pas l’obligation vaccinale, mais ils imposent des limites importantes quant au moment et à la manière dont de tels mandats sont appliqués », a insisté l’ancienne Présidente chilienne, ajoutant qu’il peut être acceptable « de conditionner l’exercice de certains autres droits et libertés – comme l’accès aux écoles ou aux espaces publics – à la vaccination ».
L’obligation vaccinale doit se soumettre aux principes de l’égalité et de la non-discrimination
« Il faut aussi que les vaccins soient disponibles et accessibles à tous pour qu’une obligation vaccinale respecte le principe d’égalité », a-t-elle développé, soulignant qu’il fallait aussi qu’ils soient efficaces et sûrs avant qu’on ne les rende obligatoires.
Face à la 5ème vague en Europe, un pays comme l’Autriche a décidé de rendre la vaccination obligatoire pour tous à partir du 1er février 2022.
Pour Mme Bachelet, « l’obligation vaccinale ne doit être appliquée que lorsqu’elle est nécessaire pour remplir des objectifs de santé cruciaux et ne devrait être envisagée que quand des mesures moins intrusives comme le port du masque et la distanciation sociale ont démontré qu’elles n’arrivaient pas à atteindre ces objectifs ».
« Ces obligations vaccinales doivent faire l’objet d’un examen officiel fréquent afin de s’assurer qu’elles restent nécessaires, proportionnés et non discriminatoires », a-t-elle fait remarquer.
D’une manière générale, « l’obligation vaccinale doit se soumettre aux principes de légalité, de nécessité, de proportionnalité et de non-discrimination », a souligné Mme Bachelet, insistant sur « des garanties procédurales appropriées prévus par la loi, avec – notamment le droit de demander une exemption et le droit de faire appel de toute forme de sanction devant une autorité équitable et indépendante ».
Un accès aux vaccins « scandaleusement inégal » dans le monde
Cette mise en garde de Mme Bachelet intervient au lendemain de l’annonce de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), qui a indiqué mardi que l’obligation vaccinale « ne doit être imposée qu’en dernier recours et seulement lorsque toutes les autres options possibles pour améliorer l’adoption de la vaccination ont été épuisées ».
Par ailleurs, Mme Bachelet a dénoncé ce qu’elle considère comme « un accès aux vaccins scandaleusement inégal » dans le monde.
Selon la Cheffe des droits de l’homme de l’ONU, à peine 8% des adultes avaient, à la date du 1er décembre, reçu une dose de vaccin dans les pays en développement, contre 65% dans les pays riches.
« Cette situation est profondément injuste et immorale, comme l’a souligné le Secrétaire général (de l’ONU). C’est aussi profondément contre-productif », a-t-elle fustigé, relevant que « les nouveaux pics d’infection et la détection récente de la variante Omicron sont une démonstration concrète des dangers de l’inégalité vaccinale ».
« Je vais le dire encore une fois : aucun d’entre nous n’est en sécurité tant que nous ne le sommes pas tous », a-t-elle insisté.
Pour l’ONU, l’absence d’accès et de distribution universels et équitables des vaccins à l’heure actuelle prolonge la pandémie.
« Cette pandémie est une crise mondiale majeure et elle exige forcément une réponse unie et mondiale », a conclu Mme Bachelet.
