Hier, lundi, la Banque centrale de Tunisie (BCT) a émis une circulaire visant à encadrer les modalités de commercialisation et de tarification des produits et services financiers. L’objectif principal de cette initiative est de garantir le droit des clients à l’information de manière transparente, d’améliorer la qualité des services bancaires et de promouvoir une tarification responsable.
Publiée sous le numéro 2 de l’année 2024 sur le site officiel de la Banque centrale, cette circulaire établit les exigences que les banques et les institutions financières doivent respecter avant et pendant la commercialisation de tout produit ou service financier, ainsi que les conditions de tarification associées.
Elle vise à promouvoir la transparence et l’accès à l’information en définissant une politique commerciale claire et transparente. Cela garantit le droit du client à recevoir des informations claires et complètes. De plus, la circulaire impose aux banques l’obligation de fournir à leurs clients un relevé annuel comprenant le montant total des commissions perçues.
Un autre aspect important de la circulaire est l’exigence pour les banques de fixer un niveau unique pour chaque commission. Cela permet aux clients de prendre des décisions éclairées tout en stimulant la concurrence dans le domaine de la tarification. Les banques sont également tenues de fournir des documents précontractuels pour aider les clients à prendre des décisions informées avant de souscrire à un produit ou service financier.
Dans le même contexte, la circulaire souligne la nécessité d’adopter un guide de référence des commissions, élaboré sous la supervision du Conseil bancaire et financier, et mis à la disposition de la clientèle.
Concernant l’amélioration de la qualité des services bancaires, la Banque centrale encourage les banques à garantir au bénéficiaire le droit d’obtenir un certificat de libération des garanties, qu’elles soient en nature ou personnelles, dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à partir de la réalisation du montant total du financement.
La circulaire insiste également sur la fixation de délais maximaux pour le traitement des demandes de financement, avec l’obligation d’informer le client des résultats de son dossier. Elle préconise la mise en place d’un mécanisme d’amélioration de la qualité des services, encourageant les banques et institutions financières à adopter une culture de la qualité à tous les niveaux de leurs structures.
 a émis une circulaire visant à encadrer les modalités de commercialisation et de tarification des produits et services financiers){kind=link}