Le texte a été adopté par 124 votes pour, 14 contre et 43 abstentions.
Le vote a eu lieu au deuxième jour d’une session extraordinaire d’urgence ayant débuté mardi et consacrée à l’examen des actions israéliennes à Jérusalem-Est occupée et dans le reste du Territoire palestinien occupé.
Présence illicite
Par la résolution adoptée, l’Assemblée générale « exige qu’Israël mette fin sans délai à sa présence illicite dans le Territoire palestinien occupé, qui constitue un fait illicite de caractère continu engageant sa responsabilité internationale, et ce au plus tard 12 mois après l’adoption de la présente résolution ».
L’Assemblée générale « exige également qu’Israël s’acquitte sans délai de toutes ses obligations juridiques en vertu du droit international, notamment celles stipulées par la Cour internationale de Justice, notamment : en retirant toutes ses forces militaires du territoire palestinien occupé, y compris de son espace aérien et de son espace maritime ; en mettant fin à ses politiques et pratiques illicites, notamment en cessant immédiatement toute nouvelle activité de colonisation, en évacuant tous les colons du Territoire palestinien occupé et en démantelant les parties du mur construites par Israël qui se trouvent dans le Territoire, et en abrogeant toutes les lois et mesures créant ou maintenant la situation illicite ».
L’Assemblée générale a en outre exigé qu’Israël restitue les terres et autres « biens immobiliers », ainsi que tous les biens saisis depuis le début de l’occupation en 1967, et tous les biens et actifs culturels confisqués aux Palestiniens et aux institutions palestiniennes.
La résolution exige également qu’Israël permette à tous les Palestiniens déplacés pendant l’occupation de retourner dans leur lieu d’origine et de réparer les dommages causés par son occupation.
La résolution fait suite à l’avis consultatif rendu par la Cour internationale de justice (CIJ) en juillet, dans lequel la Cour a déclaré que la présence continue d’Israël sur le Territoire palestinien occupé « est illégale » et que « tous les États ont l’obligation de ne pas reconnaître » cette occupation qui dure depuis des décennies.
Menace à la paix et à la sécurité
L’Assemblée générale a « vivement déploré le mépris total et continu et les violations » par le gouvernement israélien de ses obligations au titre de la Charte des Nations Unies, du droit international et des résolutions de l’ONU, soulignant que de telles violations « menacent gravement » la paix et la sécurité régionales et internationales.
Elle a également reconnu qu’Israël « doit être tenu responsable de toute violation » du droit international dans le Territoire palestinien occupé, y compris du droit international humanitaire et des droits de l’homme.
Le texte stipule qu’Israël « doit assumer les conséquences juridiques de tous ses actes internationalement illicites, notamment en réparant le préjudice, y compris tout dommage, causé par ces actes ».
L’Assemblée générale a souligné la nécessité de mettre en place un mécanisme international de réparation pour remédier aux dommages, pertes ou préjudices causés par les actions d’Israël. Elle a également appelé à la création d’un registre international des dommages causés, afin de documenter les preuves et les réclamations associées.
Conférence internationale
La résolution prévoit la convocation d’une conférence internationale au cours de la session actuelle de l’Assemblée générale afin de mettre en œuvre les résolutions de l’ONU relatives à la question de Palestine et à la solution à deux États pour parvenir à une paix juste, durable et globale au Moyen-Orient.
En outre, l’Assemblée générale a demandé au Secrétaire général de l’ONU de présenter des propositions pour un mécanisme de suivi des violations par Israël de l’article 3 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, telles qu’identifiées par la CIJ.
L’article 3 fait référence à la ségrégation raciale et à l’apartheid et à l’engagement des États parties à la Convention internationale de prévenir, d’interdire et d’éradiquer toutes les pratiques de cette nature dans les territoires sous leur juridiction.
Appel aux États
Dans sa résolution, l’Assemblée générale a appelé tous les États membres de l’ONU à respecter leurs obligations en vertu du droit international et à prendre des mesures concrètes pour remédier à la présence continue d’Israël dans le Territoire palestinien occupé.
L’Assemblée a exhorté les États à s’abstenir de reconnaître la présence d’Israël dans le territoire comme légale et à veiller à ne pas fournir d’aide ou d’assistance au maintien de la situation créée par l’occupation. Cela comprend la prise de mesures pour empêcher leurs ressortissants, entreprises et entités sous leur juridiction de se livrer à des activités qui soutiennent l’occupation israélienne.
En outre, l’Assemblée générale a appelé les États à cesser d’importer des produits provenant des colonies israéliennes et à cesser le transfert d’armes, de munitions et d’équipements connexes vers Israël dans les cas où il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’ils pourraient être utilisés dans le Territoire palestinien occupé.
En outre, la résolution a exhorté les États à mettre en œuvre des sanctions, telles que des interdictions de voyager et des gels d’avoirs, contre les personnes et entités impliquées dans le maintien de la présence illégale d’Israël dans le Territoire. Cela comprend la résolution des problèmes liés à la violence des colons et la garantie que les personnes impliquées dans ces activités subissent des conséquences juridiques et financières.
