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Tunisie

Sousse: La municipalité autorisée à documenter les infractions de transport

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L’Instance nationale de protection des données personnelles a accédé à la requête de la Commune de Sousse autorisant la capture photographique des opérations de levage et d’entrave des moyens de transport contrevenants.

Mourad Ben Salem, secrétaire général de la municipalité, a annoncé que cette mesure entrera en vigueur à partir du 1er février.

Il a expliqué que la municipalité de Sousse vise à renforcer la transparence entre toutes les parties impliquées dans le processus de levage des moyens de transport en infraction avec le code de la route et les règlements communaux.

Cette initiative vise à documenter les infractions afin de protéger les droits des citoyens et de l’administration.

Il a précisé que cette intervention cible principalement les véhicules eux-mêmes, excluant toute atteinte à l’identité privée ou aux données personnelles de leurs propriétaires.

Actualités.

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